Conditions
Les présentes conditions générales constituent le contrat entre vous et First Grade International Ltd. (« nous », « notre »,etc.). En visitant ou en utilisant notre site Internet, vous acceptez les présentes conditions.
Nous sommes First Grade International Ltd. (T/A Koko Dairy Free), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 04603605. Notre adresse est Coconut House Tay Court, Isidore Road, Bromsgrove Enterprise Park, Bromsgrove, Worcestershire, United Kingdom, B60 3FQ.
Vous êtes : toute personne qui utilise notre site Internet.
Veuillez lire attentivement ce contrat et le conserver. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce contrat, veuillez quitter immédiatement notre site Internet.
Voici les conditions convenues
Définitions
« Contenu » désigne le contenu textuel, visuel ou sonore rencontré dans le cadre de votre visite sur notre site Internet. Il peut notamment comprendre du texte, des images, des sons, des vidéos et des animations.
Par « propriété intellectuelle », on entend la propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit ou non enregistrée ou susceptible d’être enregistrée dans un pays quelconque, y compris la propriété intellectuelle de toute nature née après aujourd’hui ; et comprenant, notamment les brevets, les marques commerciales, les marques non enregistrées, les designs, les droits d’auteur, les logiciels, les noms de domaine, les découvertes, les créations et les inventions, ainsi que tous les droits qui en découlent.
« Notre site Internet » désigne tout site ou service Internet conçu pour l’accès électronique par des appareils mobiles ou fixes, qui nous appartient ou que nous exploitons.
« Services » signifie le service fourni par notre site Internet.
Propriété intellectuelle
Vous vous engagez à tout moment à :
- ne rien faire qui réduise ou pourrait réduire la valeur de notre propriété intellectuelle ou en contester notre propriété ;
- nous informer de toute suspicion de violation de la propriété intellectuelle.
- En ce qui concerne le travail que nous vous avons fourni ou que nous vous avons rendu accessible :
- aucune copie ou modification de tout ou partie de son code n’est autorisée ;
- vous ne l’utiliserez pas d’une manière non prévue par le présent contrat
- vous n’en donnerez l’accès à aucune autre personne que vous, le titulaire de la licence dans le cadre du présent contrat ;
- vous ne fournirez aucune information à ce sujet de quelque manière que ce soit à toute autre personne ou de manière générale ;
- vous n’utiliserez pas la propriété intellectuelle, sauf dans le but direct prévu par le présent contrat ou dans notre intérêt.
Exclusion et limitation de responsabilité
- La loi diffère selon le pays. Ce paragraphe s’applique dans la mesure où la loi applicable le permet.
- Tous les termes, conditions et garanties implicites sont exclus de ce contrat. Si, dans une juridiction quelconque, une condition, une garantie ou un terme implicite ne peut être exclu, le présent sous-paragraphe est alors réputé être réduit dans son effet, uniquement dans la mesure nécessaire pour libérer cette condition, cette garantie ou ce terme spécifique.
- Nous vous informons que le Contenu peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. C’est inévitable lorsqu’il s’agit d’un aussi grand site Internet. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous signaler directement toute erreur que vous remarqueriez.
- Notre site Internet comporte des liens vers d’autres sites Internet. Nous n’avons ni le pouvoir ni le contrôle sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites Internet liés, ni des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de ces sites Internet ou de vos achats de services ou de biens via ces sites Internet.
- Le site Internet Koko Dairy Free est fourni « en l’état ». Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’état de notre site Internet :
- utile pour vous ;
- de qualité satisfaisante ;
- adapté à un usage particulier ;
- disponible ou accessible, sans interruption ni erreur.
- Nous ne revendiquons aucune connaissance dans quelque domaine que ce soit. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité à votre égard découlant directement ou indirectement des informations trouvées sur notre site Internet.
- Nous n’acceptons aucune responsabilité pour des annonces de tiers affichées sur notre site Internet ou par l’intermédiaire des Services ;
- Nous ne sommes pas responsables à votre égard de toute perte ou dépense qui serait :
- une perte indirecte ou consécutive ; ou
- une perte économique ou une autre perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’activité ou de clientèle, même si cette perte était raisonnablement prévisible ou si nous savions qu’elle pourrait intervenir.
- Ce paragraphe (et tout autre paragraphe qui exclut ou limite notre responsabilité) s’applique à nos directeurs, responsables, employés, sous-traitants, agents et sociétés affiliées (qui peuvent faire appliquer cette clause en vertu de la loi de 1999 sur les contrats [Droits des tiers]), ainsi qu’à nous-mêmes.
Points divers
Notre politique de protection de la vie privée est forte et précise. Elle est entièrement conforme à la loi sur la protection des données de 2018.
- Si une clause ou une disposition du présent contrat est à un moment donné considérée par une juridiction comme nulle, invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée ou réduite, uniquement dans la mesure où c’est nécessaire pour la conformer aux lois de cette juridiction et éviter qu’elle ne soit nulle. Elle aura force de loi sous cette forme modifiée ou réduite. Chaque disposition doit dès lors être interprétée comme divisible et n’affecte en rien les autres termes.
- Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un recours ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ni n’indique une intention de réduire ce droit ou tout autre droit à l’avenir.
- Toute communication devant être signifiée à l’une des parties par l’autre doit être remise en mains propres ou envoyée par courrier prioritaire.
- Elle sera réputée avoir été délivrée :
- en cas de livraison en mains propres : le jour de la livraison ;
- en cas d’envoi par la poste à la bonne adresse : dans les 72 heures suivant l’envoi.
- La validité, la réalisation et l’exécution du présent contrat sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez que tout litige en découlant soit uniquement soumis à la justice dans ce pays.